Page 63 - Royer Voyages 2025

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont été fixées par les articles L211-7 à L211-15
du code du tourisme figurant au verso du bulletin que remet l’agent de voyage au moment de l’inscription.
Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10, et R. 211 -11 ; a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,
du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour des opérations de réservation 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté,
ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir
par l'article R. 211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour
document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la prévu aux articles R. 211-15 à R. 211.18. ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non
proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'Inscription. Article R. 211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le respect de l’obligation d’in formation prévue au 13e article R. 211.4
En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu en début du voyage ou du séjour, les heures de départ
l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R. 211-5 du Code du tourisme, II sera caduc faute de signature dans clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. et d’arrivée.
un délai de 24 heures à compter de son émission. En tout état de cause, les modifications apportées à l'Information préalable doivent être communiquées par écrit au Article R. 211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
En cas de cession de contrat, le cédant et / ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en consommateur avant la conclusion du contrat. effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les Article R. 211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen
documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une
Extrait du Code du Tourisme. des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du
Article R. 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; vendeur.
et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs Article R. 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues
dates ;
aux règles définies par la présente section. à l'article R211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations
En cas de vente de titres de transport aérien ou de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une
de retour ;
à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des
transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. Article R. 211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations 5° Les prestations de restauration proposées ; à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnait l’obligation
6° L’itinéraire lorsqu'Il s'agit d'un circuit ;
qui lui sont faites par la présente section. 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; d’information mentionnée au 13 de l’article R. 211-14 l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour
°
Article R. 211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé
est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévus aux vertu des dispositions de l'article R211-8 ; de réception :
articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de vendeur ainsi que 9° L’indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom l’adresse et débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses -soif accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant
l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211.2. dans le prix de la ou des prestations fournies ; les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes
Article R. 211-4 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la
prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant
prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : de réaliser le voyage ou le séjour ; Article R. 211-10 :Dans le cas prévu à l'article L 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception ;
2° Le mode d'hébergement, situation, niveau de confort, principales caractéristiques, son homologation et son 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le
classement touristique correspondant à la réglementation ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins
aux usages du pays d’accueil ; permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le cas échéant, signalée par écrit à l'organisateur du égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
3° Les prestations de restauration proposées ; voyage et au prestataire de services concernés ; Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux et par les ressortissants d’un autre le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux Article R. 211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une
Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, dispositions du 7e de l'article R. 211-14 ; part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9 et R. 211-11 ; pour dommages éventuellement subis :
supplément de prix ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
d'Information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour
de vingt et un jours avant le départ ; couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant ou minimum les risques couverts et les risques dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les
de paiement du solde ; exclus ; deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-18 ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 13° de l’article R. 211-4
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 19° L'engagement de fournir à l'acheteur, ou moins 10°jours avant la date prévue pour son départ, les informations
suivantes :
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages, implique l’acceptation totale et sans restriction des conditions énoncées ci-dessous.
INSCRIPTION sement du supplément payé. Par ailleurs, si vous trouvez une autre personne qui veuille participer à votre place, le d’intermédiaire entre, d’une part, le client, et d’autre part, les transporteurs, hôteliers
Nous vous invitons à vous inscrire, dès maintenant, à tous les voyages mentionnés dans Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre indivi- montant sera également reversé au compte du nouveau participant. et tous les prestataires de services. Il en résulte notamment que l’agence de voyages ne
cette brochure. Toute inscription à un voyage de plusieurs jours donne lieu à un contrat duelle ne soit disponible. La part correspondante du supplément vous sera alors Néanmoins, aucun remboursement ne sera consenti si un voyageur abandonne un pourra en aucun cas, être tenue pour responsable de tout accident, blessures, retard,
qui vous sera remis, et dont vous voudrez bien nous retourner un exemplaire signé. remboursée au retour. circuit ou un séjour en route ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause irrégularité, vol d’objets, ou de bagages à main, perte.
PAIEMENT Pour une personne voyageant seule, il existe la possibilité de se faire inscrire pour une que ce soit. Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans ce programme peuvent être
Pour être considéré comme définitive, toute inscription à un voyage de plusieurs jours chambre à deux lits. S’il n’est pas possible de lui trouver un partenaire adéquat, nous ASSURANCE ANNULATION modifiés sans avis préalable.
doit être accompagnée d’un acompte dont le montant figure au programme. Une ins- devrons nous réserver le droit de la loger dans une chambre individuelle, moyennant Conformément au décret n°94490 du 15/06/1994, nous sommes dans l’obligation de Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent, et dans l’intérêt de nos
cription faite par téléphone n’est pas considérée comme définitive tant que l’acompte suppléments prévus. L'hôtelier est le seul responsable de l'attribution des chambres vous soumettre une proposition d’assurance couvrant les éventuels frais d’annulation voyageurs, de modifier à tout instant les itinéraires et programmes et ses horaires.
n’est pas parvenu. Sur demande, nous noterons, cependant volontiers, une option dans son établissement. énumérés ci-dessus pour les voyages de plusieurs jours. Nous avons signé un accord Les horaires et lieux de départs ne sont donc donnés qu’à titre indicatif, ils seront
d’inscription à titre provisoire et sans engagement de votre part. Bain-douche-wc signifie que la chambre réservée comporte soit une salle de bain, soit avec ASSUREVER pour couvrir nos clients contre les risques d’annulation. Pour béné- respectés dans la mesure du possible, dans l’intérêt de tous. Dans le cas où nous serions
Nous retiendrons votre place tant qu’elle ne sera pas nécessaire pour un client désirant une douche privée avec éventuellement un wc, suivant les possibilités de l’hôtel. Aucun ficier de cette garantie un supplément est à payer (voir programme). Une convention obligés de modifier tout ou partie de notre programme, en raison de force majeure, de
s’inscrire à titre définitif. Toutefois, l’option donnée ne pourra excéder une semaine. remboursement ne sera accordé si la chambre obtenue est avec une douche au lieu de comprenant les risques couverts ainsi que les modalités de remboursement vous sera pandémie, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues
Le solde devra nous parvenir au plus tard 30 jours (4 semaines) avant le départ. Le bain, ou ne possède pas de wc. adressée avec votre inscription. Le montant est à payer à l’inscription, et n’est pas rem- au contrat de voyage, le voyageur ne bénéficiera que du remboursement intégral des
client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé L’appellation pension complète comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner boursable. Une franchise de 25€ par personne est applicable à chaque remboursement. sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l’exclusion
son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. et le dîner. ASSURANCE ASSISTANCE de tous dommages ou intérêts. Le simple remboursement de la somme versés décline
Pour les commandes intervenant moins de 30 jours avant le départ, nous vous deman- L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeuner et le dîner du soir. Un accord spécial a été signé avec ASSUREVER pour vous couvrir contre certains risques l’organisateur de tout engagement et l’exempte de toute indemnité.
dons de régler intégralement les prestations. Ces prestations peuvent être fournies au cours d’une excursion, dans un restaurant lors du voyage. Cette assurance est comprise dans nos prix pour certains voyages de VOYAGE AVION VOLS
Pour tous les règlements par chèques-vacances (ANCV), des frais de paiement de local ou à l’hôtel étape. plus d’un jour (voir sous rubrique «La Qualité ROYER VOYAGES comprend» ). Ce contrat La première et la dernière journée sont considérées comme entièrement consacrées au
2% seront appliqués. Tous les hôtels présentés dans ce programme sont classés selon les normes de leur pays prévoit les prestations suivantes en cas de maladie ou de blessure :organisation du transport. Il reste possible que la première et / ou la dernière nuit ne soit pas intégrale-
et non selon les normes françaises.
PLACES DANS L’AUTOCAR Pour certains de nos voyages, le nom des hôtels est mentionné à titre indicatif et retour avec assistance médicale ; visite d’un membre de la famille en cas d’hospitali- ment passée à l’hôtel en fonction des créneaux horaires relatifs aux vols aller / retour,
Elles sont choisies et réservées suivant l’ordre d’inscription. Pour les Grandes nous nous réservons le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire ou sation ; rapatriement de corps ; retour anticipé ; conseils médicaux ; avance de caution des transferts et des délais de convocation aux aéroports. Les Compagnies Aériennes
nous ont été indiquées par les Tours Opérateurs à la parution de la brochure. Des
pénale et de frais d’avocat à l’étranger ; assurance des frais médicaux à l’étranger.
Retrouvailles, les voyages promos, à l’Adriatique et à la Costa Brava, nous n’effectuons supérieure en cas de nécessité.
pas de réservations de places. PRIX AUTOCARS Une convention d’assistance comprenant le détail des risques couverts vous sera changements de Compagnie sous la responsabilité du Tour Opérateur sont possibles et
remise lors de l’inscription.
seront confirmés dans le carnet de voyage.
PRISE EN CHARGE Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01 décembre 2024 Les Les clients effectuant un voyage ou un séjour au sein des pays de l'U. E. sont priés de
SERVICE APRES VENTE
Les horaires indiqués dans le programme sont donnés à titre indicatif. L’heure et le lieu prix des voyages et séjours à l’étranger (en dehors des Pays de la zone Euro) ont été cal- retirer leur carte européenne d’assurance maladie auprès de la Caisse Primaire dont ils Si vous avez des observations à formuler sur le déroulement de votre voyage ou
de départ vous parviendront par courrier quelques jours avant le départ du voyage. culés sur la base des cours du change en vigueur à cette même date. Ils sont susceptibles dépendent (service frontalier).
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier le lieu de départ figurant de subir des variations si les cours viennent à changer. Dans ce cas, les participants au Ceci afin d‘accélérer le remboursement des frais médicaux en cas de sinistre à l’étranger. séjour, veuillez les adresser dans les 8 jours après votre retour par lettre recommandée
avec accusé de réception à l’agence ayant effectué la réservation et avec laquelle
sur le contrat de réservation. Dans tous les cas, seul le point de départ indiqué sur la voyage en seront informés avant le départ.
ASSURANCE PROTECTION SANITAIRE
convocation est valable. Dans nos prix, nous avons inclus pour vous, toutes les prestations détaillées dans ce Un accord spécial a été signé avec Assurever afin de vous couvrir en cas de pandémie votre contrat est conclu. Toute réclamation doit être faite durant le voyage auprès de
l’hôtelier ou du conducteur.
Pour leur confort et leur sécurité sur nos voyages en autocars, les personnes à mobilité programme (transport, logement, repas, visites guidées, droits d’entrées…)
réduite doivent être accompagnées d’une personne valide. Voir sous rubrique «La Qualité ROYER VOYAGES comprend» . (type Covid 19). Une convention d’assurance comprenant le détail des risques couverts Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement
vous sera remise lors de l’inscription. Cette assurance ne peut être souscrite qu'en
extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de SAS
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à bord de nos autocars. Nous n'accep- Ils ne comprennent toutefois pas le petit-déjeuner du 1er jour et le repas du soir du
tons pas d'animaux à bord de nos autocars. dernier jour, les boissons, pourboires et toute dépense de nature personnelle. complément de nos assurances annulation et assistance. Médiation Solution (www. sasmediationsolution-conso. fr) dans un délai d’un an après
la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après
FORMALITES PRIX AVION ASSURANCE VOYAGES EN AVION celle du service gérant l’après-vente au sein de l’agence de voyages, du Tour Opérateur
Tout voyageur doit être en possession d’une Carte Nationale d’Identité délivrée depuis Les prix sont établis au 11 Novembre 2024 et applicables sous réserve de modifications Sont uniquement valables les Contrats d’Assurances des Tours Opérators selon leurs ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse
moins de 10 ans ou d’un passeport pour certains pays délivré depuis moins de 10 ans. (cours de change, taxes d’aéroport et hausse du carburant) des Tours Opérators selon conditions générales et particulières de ventes. du service concerné dans les 60 jours. Toutes réclamations durant le voyage en autocar
Pour certains pays, un visa peut être nécessaire, nous vous en informerons lors de la leurs propres Conditions Générales de Ventes. FRAIS D’ANNULATION AVION devra être faite sur place auprès du conducteur.
réservation. Les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents doivent également Les produits indiqués avec des «prix fermes et définitifs» restent soumis à l’augmenta- Sous réserve de Conditions Particulières émanant des Tours Opérators ou Cies
être en possession d’une Carte Nationale d’Identité ainsi que d’une autorisation pater- tion des taxes d’aéroport et du coût du carburant. Aériennes, les frais d’annulation suivants seront appliqués : + 30 jours avant le départ, ORGANISATEUR : ROYER VOYAGES
nelle de sortie du territoire français. franchise non remboursable variant selon les conditions des Tours Opérators + 25€ Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM067100001
Un passager qui ne pourrait pas prendre part au voyage, faute de présenter les docu- REDUCTION ENFANTS de frais de dossier retenus par ROYER VOYAGES auxquels s’ajoutera le montant de la - Registre de Commerce Strasbourg N° B 331 541 532 - Garantie Financière : CIAL -
ments exigés (carte d’identité, passeports, visa, obligations sanitaires….) ne pourra Les réductions suivantes seront appliquées sauf mentions spéciales indiquées au prime d’assurance : Strasbourg - Assurance Responsabilité Civile GENERALI Assurances intermédiaire ORIAS
prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, il appartient au voyageur de voyage : De 30 à 21 jours 25 % N°agréement 07000287.
s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour Moins de 2 ans 90 % De 20 à 8 jours 50 % PHOTOS NON CONTRACTUELLES ET TEXTES SOUS RESERVE D’ERREUR
son voyage en fonction de sa nationalité. Nos indications ne sont données qu’à titre De 2 à 7 ans 25 % De 7 à 2 jours 75 % Document publicitaire non contractuel ne constituant pas l’information préalable au
d’information pour des personnes de nationalité française. De 8 à 12 ans 15 % Moins de 2 jours 90 % sens des articles L211-8 et L211-9 du code du tourisme dont le texte figure sur nos
Réduction pour le second enfant entre 2 et 12 ans 10 %. Ces réductions ne s’appliquent
BAGAGES que si l’enfant ou les enfants partagent la chambre de 2 adultes, et sur présentation de Non présentation au départ 100% conditions générales et particulières de vente de cette brochure.
Ils font l’objet de nos soins, mais restent toutefois sous l’entière responsabilité des justificatif (photocopie de carte d’identité ou livret de famille). Ces frais s’appliquant sur le prix de vente total du voyage. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les conditions d’annulation des Tours Opérators figureront sur votre contrat de
voyageurs. Il est absolument nécessaire de les munir de l’étiquette que nous vous Les informations demandées dans les listes des participants sont indispensables au trai-
ANNULATIONS AUTOCARS
adresserons. Pour les voyages en autocars, nous vous prions de bien vouloir limiter vos CONDITIONS HABITUELLES réservation. tement de votre réservation. Conformément à la loi du 20/06/2018 vous pouvez accéder
bagages à une valise par personne (maximum 18 kg et un sac à main pour vos effets per- RESPONSABILITE aux informations vous concernant, les rectifier et vous opposer à leur transmission
sonnels) afin de respecter les normes de poids des véhicules et leur émissions de CO . 2 En cas d’annulation à plus de 30 jours, il sera retenu une somme forfaitaire de 40 € par Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un éventuelle en écrivant à ROYER VOYAGES.
personne pour frais de constitution de dossier : de 30 à 21 jours avant le départ : 25 %
LOGEMENT du prix du voyage - De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage de 7 à 2 jours groupe suffisant de participants suivant les conditions de l’article III de l’arrêté inter- CREDIT PHOTOS
Lors de l’inscription, il sera tenu compte des chambres que désirent les voyageurs : avant le départ : 75 % du prix du voyage - Moins de 2 jours avant le départ : 90 % du prix ministériel pris en application de l’article 33 du décret du 28 mars 1977 (c’est à dire 20 Nous remercions les Offices de Tourisme nationaux et régionaux des pays et villes pré-
personnes minimum). Si ce minimum n’est pas atteint, nous nous réservons le droit
chambres à grand lit, deux lits. Moyennant un supplément, il est possible d’obtenir un du voyage. Non présentation : 100 % du prix du voyage. sentés dans ce catalogue ainsi que les hôteliers, Tours Opérators et Partenaires, Flickr,
nombre limité de chambres individuelles. Pour les circuits, nous ne pouvons toutefois En cas d’annulation à plus de 30 jours, vous pouvez également reporter les sommes d’annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le départ sans qu’aucune indemnité ne Getty Images, Pixabay, Fotolia, Adobe Stock.
puisse être réclamée par le client. Le remboursement des sommes déjà versées sera
donner aucune garantie à ce sujet. Si malgré la confirmation de l’hôtel aucune chambre versées sur un autre voyage au courant de l’année sans aucune retenue de frais.
individuelle n’est disponible, le participant est uniquement en droit d’exiger le rembour- Les primes d'assurance ne seront pas remboursées. effectué immédiatement. Ce programme est établi par l’agence de voyages, en qualité
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